L’affichage obligatoire
Que vous soyez à la tête d’une petite entreprise ou d’une grande organisation, il est important de connaître les affichages obligatoires à mettre en place dans vos locaux. Ces affichages sont essentiels pour informer vos salariés sur les aspects liés à la santé, la sécurité et les conditions de travail.
Qu’est-ce que l’affichage obligatoire en entreprise ?
L’affichage obligatoire en entreprise fait référence à l’ensemble des documents, informations et affichages que l’employeur est tenu de porter à la connaissance de ses salariés. Ces informations concernent principalement les droits et les devoirs des salariés, ainsi que sur les règles et les protocoles à respecter en matière de sécurité et d’hygiène au travail, dans le cadre de leur activité professionnelle.
Les contenus de l’Affichage Obligatoire
Pour les entreprises, dès le 1er salarié :
- La convention collective ou accord collectif du travail.
- Les coordonnées de :
- L’inspection du travail dont l’adresse et le nom de l’inspecteur du travail compétent pour votre entreprise.
- Le service d’accueil téléphonique chargé de la prévention et de la lutte contre les discriminations : 09 69 39 00 00.
- La médecine du travail dont l’adresse et le ou les contact(s) du médecin du travail de votre entreprise.
- Les textes du code du travail sur :
- L’égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes avec l’article R3221-2 du Code du travail.
- Le harcèlement moral avec l’article L1152-4 du Code du travail).
- Le harcèlement sexuel avec les articles L1153-1 à L1153-6 du code du travail.
- La lutte contre la discrimination avec les articles 225-1 à 225-4 du Code pénal.
- Les congés payés et les ordres des départs en congés .
- Les horaires collectifs de travail : horaire de travail (début et fin) et le repos hebdomadaire.
- La durée du travail : répartition du temps de travail en cas d’aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l’année.
- L’interdiction de fumer selon l’article R3512-7 du Code de la santé publique.
- L’interdiction de vapoter selon l’article L3513-6 du Code de la santé publique.
- Le mode de consultation du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
- Les consignes de sécurité et d’incendie, telles que le matériel d’extinction, de secours disponible et les personnes chargées de diriger l’évacuation en cas d’urgence.
- Les numéros d’urgence, tels que la Police, pompiers, centre antipoison.
Dans les entreprises employant entre 11 et 49 salariés :
L’employeur est tenu de communiquer certaines informations concernant les sujets suivants :
- Les élections des membres de la délégation du personnel.
- Le comité social et économique.
- La mise à disposition des panneaux syndicaux.
- L’affichage du lien internet du site du ministère recensant les adresses des organisations syndicales représentatives dans la branche.
- …..
Dans les entreprises de + de 50 salariés :
- Règlement intérieur
- Accord de participation, …
Comment mettre en place l’affichage obligatoire ?
En outre, certaines informations peuvent être mises à disposition numériquement, notamment celles concernant la convention collective, les accords collectifs, la période de prise de congés et les règles d’égalité professionnelle, etc.
Ces informations peuvent être transmises aux salariés « par tout moyen ».
La mise en place des affichages obligatoires va bien au-delà d’une simple obligation légale. C’est une mesure fondamentale pour assurer la sécurité, le bien-être et la communication au sein de l’entreprise.
Il est impératif que les documents affichés soient lisibles, accessibles à tous et maintenus à jour régulièrement. Ils doivent être positionnés dans des lieux stratégiques comme les salles de pause, les vestiaires ou les couloirs fréquentés par les employés. Cette initiative garantit que les informations essentielles sont facilement accessibles à tous les membres du personnel, contribuant ainsi à créer un environnement de travail sûr, transparent et harmonieux.
Les sanctions
Il est important de noter que ces affichages sont soumis à vérification lors des contrôles de l’inspection du travail. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des amendes pouvant aller jusqu’à 10 000€, voire 30 000€ en cas de récidive.
En conclusion:
Les obligations en matière d’affichage obligatoire évoluent fréquemment, ainsi, vous devez régulièrement faire le point sur vos obligations en consultant des sources fiables telles que le site du Service Public.
